La société IMMOBILIARE produit au débat la réponse par courriel de la société ATE, adressée dans le même après-midi et qui dit « Merci pour ce retour, serait-il possible de le visiter ?

Clio a été cassé pendant le transport entre la [Adresse 9] sise à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février 2025, un véhicule Mini

La société LOXAM verse aux débats un courrier de la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P en date du 17 mars 2025 dans lequel elle confirme avoir contacté la société LOXAM dans l'après-midi du 1

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 03/10/2025, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné, [U], [M],, [L] en vue de l'ouverture

L'Administrateur judiciaire a donc diffusé dans les ECHOS et ACTIFY un appel d'offres pour permettre à un candidat repreneur potentiel de déposer une lettre d'intention dans le délai imparti (02/10/25 midi

Diligences de l'administrateur judiciaire en vue du recueil des offres et déroulement de la période d'observation La date limite de dépôt des offres a été fixée au 03/04/2025 à midi.

La SAS NOIISE ne s'est concentrée que sur 4 pages du site de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui en comporte des milliers.

l'annulation du vol LH 1091 ne résulte pas de conditions météorologiques incompatibles avec le vol Marseille-Francfort mais des conditions météorologiques qui ont impactées un vol du début de l'après-midi

depuis 2023, la société LM CONSTRUCTION lui loue différents engins et matériels de chantier donnant lieu à l'émission de factures régulièrement payées, hormis des impayées relatives à la location d'une mini-pelle

créanciers ont refusé les modalités du plan, La poste pour vouloir abandonner un partie de sa créance et bénéficier ainsi du règlement intégral de l'autre partie en raison de sa modicité, et l'URSSAF MIDI-PYRENNEES

montants desdites factures au titre de taux horaires appliqués non-contractuels, des heures supplémentaires facturées et jamais réalisées ainsi que, des doublons facturés entre les indemnités de repas de midi

Pour les besoins de son activité de prestation de services payante de dématérialisation de demandes d'obtention d'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) la Société MEDIA IMMO, exploitante

en ayant rendu compte par un courrier daté du 20 novembre 2024 est le cabinet ALTA ARIEGE représenté par Monsieur [P] [K], SARL inscrite à l'ordre des experts-comptables de la région de [Localité 4] MIDI

devis identique au nom, référence des matériels et prix proposés par INGENUUS, signant ainsi la commande du matériel et de sa pose avec ce concurrent, éclipsant INGENUUS sur plusieurs dizaines de milliers

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 02/07/2025 LES FAITS ET PROCEDURE : La SAS Midi

La société [Etablissement 1] soulève un problème de nuisance sonore qui entrave le bon fonctionnement de son activité hôtelière argumenté par le constat de la SCP BRAGER et du bureau d'études ATECH Midi

Elle affirme que le produit livré « une carte ALCATEL mini-mix 2/02/2 avec séparateur » a une valeur de 509,04 € TTC (pièce 3 de la société ADT 08), alors que le cout du financement est de 17 388 €.

Par ailleurs, elle soutient avoir fourni un rapport complet à la SARL Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre