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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2025002375 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP [Q] [S] ROUGELIN Avocats au Barreau de Montargis

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, s'est associée à l'analyse du mandataire judiciaire en se montrant défavorable à la cession compte tenu d'un prix beaucoup trop faible et a donné

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une société concurrente de la société AGENCE JB SAS, il n'en demeure pas moins qu'à cette date aucun acte n'est avéré, ce que corrobore la pièce n° 3 versée aux débats par la société [C] [F] GmbH, montrant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ne fournit que des échanges de SMS indiquant que des dégâts ont été causés par la société D&A TRANS et que cette dernière avait l'intention de réparer ces dommages, ainsi que des photos montrant des

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle produit ses propres déclarations d'activité, montrant un chiffre d'affaires modeste et une clientèle réduite, pour démontrer que son activité est marginale et ne saurait avoir causé le préjudice allégué

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS B19 produit aussi des justificatifs montrant l'arrêt brutal de relations commerciales établies de longue date au profit de la SAS GI2L RH dès l'ouverture de la nouvelle agence ; ceci constitue bien

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

également aux débats des factures constitutives de la créance réclamée relatives à des retenues de garantie non échues et par conséquent non exigibles ; qu'elle verse aussi un tableau récapitulatif montrant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ceux-ci n'ayant pas bénéficié d'une information suffisante sur l'état de ce qu'ils achetaient, faute d'un contrôle technique montrant la réalité de l'état de la voiture et d'une préparation à la vente

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de DULAC CINEMAS de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; DULAC CINEMAS n'apporte aucun élément montrant un préjudice

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'expertise amiable montrant qu'il y a bien dysfonctionnements, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

te type supérettes et petits magasins, souvent franchisés à des commerçants indépendants sous les diverses enseignes Carrefour Bio, Carrefour City, Carrefour Contact, Carrefour Express, Carrefour Montagne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La minute du jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNE, Président de Chambre en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier.

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TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

INITIAL verse aux débats la pièce n°20 montrant que le montant moyen des 12 derniers loyers effectivement payés s'élève à 262,50 € HT. M.

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5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande principale : Mercedes FS verse aux débats l'extrait du compte TCS daté du 24 août 2022 montrant un solde dû s'élevant à 18 945,18 € ; le tribunal relève que ce solde tient compte de la

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour la CEPMP, la fiche de renseignement remplie le 5 septembre par Monsieur, [R] ne comportait pas d'anomalie apparente et montrait un patrimoine de 280 000 € et des revenus lui permettant de faire face

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de ce montage, le groupe CARREFOUR, à travers les sociétés SELIMA et PROFIDIS, prend systématiquement des parts dans la société propriétaire du fonds de commerce, généralement, à hauteur

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024020289 ENTRE : Madame [K] [U], demeurant 19, Boulevard de la Somme 75017 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARLU ELLIPSIS, agissant par Maître Marc MONTAGNIER

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AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], de nationalité française, agent commercial Demeurant [Adresse 1] Représenté par l'Avocat plaidant : Maître Mylène SIRJEAN Avocat au Barreau de Montargis

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TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU pour le mois de décembre 2021 et montrait de la part de la société GROUPE COLOCATERE SAS un manque de réalisme.

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réalisés : * -La prétendue intervention du 15 mai 2023 concernait en réalité l'évacuation des déchets du précédent chantier des gîtes (preuve : mails des 4 et 5 juin 2023, photographie du 6 octobre 2023 montrant

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