AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
14 avril 2026
personnel ne peut être sérieusement écarté, tant à [Localité 3] qu'à [Localité 4], d'une part, et relatives à des équipements de luxe d'autre part, stylo [Localité 5] à 980,00€ par exemple, équipements de moto
Source officiellePage 11 sur 12
RITA MOPOH, Tchuenbou
30/09/2025
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MOPON, Leslie
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01592
09/02/2025
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MOPOMSKY
18/12/2024
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MOPON, Leslie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement a ouvert en application des dispositions de l’article L681-2 III du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2022. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du
21/07/2024
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HINOPAY MOPOY BANDO, Médard Grégoire
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure rétablissement professionnel. N° RG : 23/13055
24/04/2024
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SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation
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