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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 13 juin 2024, la société CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST a passé commande auprès de la société GMOTEUR d'un moteur de marque ALFA ROMEO, code moteur 940A2000, cylindre 1400, puissance 170
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [F] [X], président de la société IMPORT AUTO MOTO [Localité 1] (SAS), a déclaré n'avoir aucunes observations à formuler.
Source officielle9ème chambre
69eae1f1cdc6046d47543d9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00774 SARLU DEPANEXPRESS MOTO N° RG: 2025L02215 Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, le tribunal
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b689d4cdc6046d47bdbe54
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2026 Sàrl La maison du [Localité 1] [Adresse 1] 928919539 2024B02526 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [U] faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
» et se « déchargeait de tout responsabilité en cas de casse moteur suite aux réparations qui seront effectuées sur les cylindrées HS ».
Source officiellechambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
16 avril 2025
[O] [H] [A], gérant d'une société de taxi moto, utilisait également son véhicule pour son activité professionnelle et que le tiers impliqué dans l'accident a attesté que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il s'agit donc d'un véhicule terrestre à moteur.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS MORE
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc14cdc6046d479e0664
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de BREIZH-MOTOR
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Que rien ne permet d'établir que la panne du moteur a pour origine l'avarie d'un joint de culasse, ni qu'elle remonterait à une période antérieure à la vente.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Sas ENTA [Adresse 1] 848305207 2019B00673 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [R] [C], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL CANDICE PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9c613cdc6046d47a6d9ee
28 avril 2026
28 avril 2026
numéro 848 126 595 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.
Source officielle4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
22 mai 2026
A compter du 10 juin 2022, les sociétés entrent en relation, sur la base d'un contrat-type proposé par MAPA, décrivant le mode de fonctionnement entre un dépositaire et un diffuseur : * [Localité 1],
Source officielle8ème chambre
69eb8779cdc6046d4763bbd0
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00385 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU MT MOTORS
Source officielleRéféré
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
1 avril 2026
moteur après fuite de liquide de refroidissement ou bien pollution de l'huile par la fuite sur carter distribution ??
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
opératoire, la formule, le mode ou le processus de fabrication détaillé de l'encre noire carbone 20.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de la dépose, plusieurs cylindres du moteur ont été constatés comme endommagés, entraînant la nécessité d'un remplacement du moteur, un nouveau devis de remplacement du moteur en échange standard
Source officiellePage 11 sur 242