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Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

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24 janvier 2025

suivants du Code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, A titre principal : * JUGER la Société NG SOLUTIONS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS

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POUR PLAIDER

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29 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

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AFFAIRES COURANTES

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19 janvier 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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3 juillet 2025

* Mettre en œuvre les moyens utiles à la réalisation de son objet social et les compétences nécessaires pour tendre à la satisfaction de l'intérêt général de ses membres. » 1.1.2 La société CARREFOUR

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