En conséquence, la Caisse de Crédit Mutuel de CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES se dit créancière de M.

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

N°218 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [N] NALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LO IRE HAUTE-LO IRE / M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] MUTUEL, [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Dominique

La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.

Sur ce, Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE déclare se désister de son instance et de son action, Attendu que la SAS ELEA et M.

2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL

A cet égard, la SA CREDIT MUTUEL LEASING sollicite que le tribunal homologue purement et simplement ledit protocole d'accord transactionnel.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 avril 2026, devant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE

et d'exclusion La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) soutient que la société KMR FOOD n'a pas respecté les conditions contractuelles.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine Demande au tribunal : Juger la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BERGERAC demande au Tribunal de : * Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Débouter M.

social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 921182903 Partie demanderesse : comparant par la SELARL NOVAKOV AVOCAT - Me Goce NOVAKOV Avocat (E1045) ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00416 SA Inter Mutuelles Entreprises C/ Société CHUBB

Le 1er avril 2021, ITE a cédé au CREDIT MUTUEL FACTORING une situation de travaux n°4, du 31 mars 2021 d'un montant de 163.402,09 €.

ET : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1] SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, Avocat au Barreau de Draguignan.

CONDAMNER le CREDIT MUTUEL de BETHUNE aux entiers dépens. CONDAMNER le CREDIT MUTUEL de BETHUNE à payer la somme de 1.500 ?00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est