Dans tous ces arrêts, la haute juridiction a sanctionné les engagements dans lesquels la caution devait « chercher ailleurs» la durée de son obligation, même si les actes ont été signés le même jour.

Elle considère ne pas être de mauvaise foi, et soutient vouloir reprendre les termes du contrat cadre et chercher à obtenir une explication sur les méthodes de calcul au titre des commissions.

Le candidat précise les synergies entre les structures : * Stratégie de concentration par développement externe de l'activité désamiantage que cherche à développer la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX

Si tel avait été le cas, elle n'aurait pas cherché à connaître, le 27/08/2024, les montants dus pour solder ses deux contrats, mais aurait contesté le transfert, ce qui n'a pas été le cas.

connaissance des engagements signés par les consorts [W] dans le cadre du financement de l'opération d'acquisition de la société MONNIER par la société [W] en mai 2013, et qu'elle n'a pas jugé utile de chercher

[C] [B] a systématiquement cherché à masquer la réalité de sa gestion.

judiciaire a cru pouvoir conclure à un partage de responsabilités : dès lors que la recherche de la responsabilité de [Localité 1] est non seulement irrecevable mais également mal-fondée ; * qu'Enedis cherche

En l'espèce, la société GAM J n'a jamais cherché à tromper l'assureur et l'évolution de ses activités, décidée par assemblée générale du 9 septembre 2022, est non seulement conforme à son objet social

la résiliation du contrat de location par LEASECOM ne peut donc pas être qualifiée d'irrégulière, Oue : si JUMO fait état dans ses conclusions de difficultés techniques sur le matériel fourni par BUROTEAM

Il n'a jamais cherché à se soustraire à ses obligations et les décisions prises n'ont jamais eu pour objectif un enrichissement personnel.

SAMAT-I a alors cherché à adapter ses dépenses marketing de façon stratégique, mais a rencontré des difficultés en raison : * de la baisse des crédits accordés par ses partenaires bancaires avec une baisse

Charges de conditions de la vente), et, paradoxalement, qu'il écornifle les matériaux récupérés et cherche la responsabilité de l'acquéreur précisément en raison de l'état de dégradation ou de l'insuffisance

qu'en invoquant au visa des Article L.1112-1 du Code civil et L.441-1 et suivants du Code de commerce une obligation d'information et de conseil de FRANFINANCE envers CAFEOTHEQUE, cette dernière a cherché

si de telles notes étaient admises, risquerait d'être mis à mal, car privant la possibilité pour la partie adverse d'y répondre, voire d'en prendre connaissance ; Qu'afin d'éviter qu'une partie ne cherche

sollicités sont dans l'intérêt des deux parties ; * Proposant le versement d'une première échéance de 20 000 euros puis le solde sur 24 mensualités de 2436.27 euros ; * Affirmant qu'elle n'a jamais cherché

correspondaient pas à ce qui avait été convenu ; La lettre de mission envoyée 5 jours après la signature du Contrat n°2, avait pour objet de se substituer à ce dernier, mais COLLABORATION CAPITAL a cherché

du 21 août 2023, la société PRO.PE.MA. indique à la société ASD DISTRIBUTION qu'elle n'entend pas « [partir] sur un nouveau contrat de location avec la ligne de conditionnement » et annonce venir chercher

d'exonération du mandant : L. 134-13-1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; C'est par de simples affirmations et sans aucune pièce justificative que PHM PRODUCTION cherche