Pour documenter ce dossier, la société VIRIDYS a produit les pièces suivantes : * pièce n°1 : extrait KBIS de la société VIRYDIS * pièce n°2 : devis du 28 juillet 2021 de la société BIO'R d'un montant

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - M.

conformément aux termes de son assignation ; En l'absence d'éléments suffisants, le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 13 avril 2026 afin de permettre à l'URSSAF de produire l'ensemble des pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

demande au Président du tribunal des activités économiques de Paris de : Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces

SAS a fait citer la société ANDIAMO 303 SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces

canalisations d'évacuation des eaux pluviales, le système d'aération et de ventilation, la couverture photovoltaïque, ainsi que le sol cultivable ; * Se faire communiquer tous les documents et toutes pièces

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

administratives s'y rattachant * Tracteur de marque john Deere 6230, année 2008, n° de série L06230G571818, objet du contrat de location n°C2410001E, avec les pièces administratives s'y rattachant

comparaître le 02 Mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles 1334 et 1353 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026 enregistrée par le Greffe le 20 février 2026, la banque sollicite du tribunal : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, CONDAMNER

versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : Les pièces 1 à 21 représentant les relevés de compte, les factures et les justificatifs d'expédition sur la période

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.