sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SP RIVER CAMP SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 382,80 € (TROIS CENT QUATRE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ALIMENTATION LE QG SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 285,60 € (DEUX CENT QUATRE

du Code de Procédure Civile, CONDAMNE SOLIDAIREMENT la SAS LES TROIS GRAINS ainsi que Monsieur [V] [M] et Madame [R] [D] épouse [M] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE

situation n°7 avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2023, * 11 694,29 € (onze mille six-cent-quatre-vingt-quatorze euros et vingt-neuf centimes) au titre de la libération de la retenue de

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2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2744 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES TTC (14 402,65€) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024, date de la première mise en demeure, * MILLE CINQ CENTS EUROS

MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS), outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € (QUARANTE EUROS), Condamne la société

[Localité 1] et la société QUADRA MOBILIER.

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Maître SUBIRATS Romain, avocat, [Adresse 3] Représentant légal: Monsieur [Adresse 4] [Adresse 5] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze