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304 résultats pour « Quenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En second lieu, le tribunal relèvera chronologiquement les étapes nécessaires pour déterminer la responsabilité à imputer quant au respect du délai contractuel : * Le 30 septembre 2024, deux plannings

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur le juge-commissaire dans son rapport nous expose que l'offre présentée est satisfaisante quant au maintien de l'activité et de son développement, tout en soulignant l'importance de l'effectif

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Quant au passif, il convient de déduire la créance de Corhofi à hauteur de 420.506,12 €.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par e-mail du 2 mai 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE l'a relancée quant à sa position visà-vis de la Proposition Contractuelle.

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

transmette au tribunal, par une note en délibéré en date du 28 avril 2026, le résultat de la consultation des créanciers, * qu'elle sollicite du tribunal, qu'il soit prévu le versement mensuel d'une quote-part

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

aux sociétés ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES de ce que, en application des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, elles forment le plus expresses protestations et réserves quant

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et moral subi par la société PALIMEX SAS du fait de la dissimulation intentionnelle de la société IMMOFI INNOLAC ; A titre infiniment subsidiaire sur la responsabilité de la société IMMOFI INNOLAC quant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société JURA BOISSONS indiquait qu'elle passerait prendre le matériel le 28 Juillet 2025, la Société AUX DELICES DE MIA indiquant, quant à elle qu'un technicien serait nécessaire afin de procéder à

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TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

De son côté, la société NP INVEST expose quant à elle : * Que le contrat de prêt conclu le 6 décembre 2022 est nul en raison de l'absence du formulaire de rétractation pourtant obligatoire selon l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Quant à M. [T] [G], il occupait un poste de maître-chien, ne nécessitant pas de diplôme SSIAP1. Ainsi, [K] [V] estime avoir transmis des dossiers complets à [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

entend souligner qu'elle « a été parfaitement diligente et fait le nécessaire pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais » déclarant, en outre, que « les délais annoncés par le constructeur quant

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le défendeur répond : Sur l'actif la société est propriétaire d'un bien estimé à dire de technicien à 170 000 euros occupé sans titre par Madame [Y] [U]; aucun autre élément n'est disponible quant à

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Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et au cas où les cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL, au paiement de la somme de 2 859,74 € au titre de sa quote-part

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TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Subsidiairement et au cas où les cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, au paiement de la somme de 5.890,81 € au titre de sa quote-part

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13 décembre 2022, UIR 1210 a consenti un bail dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux, d'une surface de 430 m 2 environ (quote-part

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Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de : * DECLARER acte de ce que la CARPA DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU s'en rapportent à justice quant

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