Adresse 1] Activité : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

[B] [S] indique qu'il a racheté la société en décembre 2023, mais qu'il a dû suivre une formation et a été en mesure de débuter son activité qu'en mars 2024, que les charges de loyers, salaires et de franchise

depuis le 30/11/2024 suite à l'arrivée du terme du contrat de location-gérance, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 394 390 euros, * Ne pas être en mesure de racheter

Le groupe dont l'activité à l'origine était la vente de vins en vrac a racheté des domaines vinicoles dont celui de l'[Adresse 1] pour se lancer dans la commercialisation de vin en bouteilles.

Le groupe dont l'activité à l'origine était la vente de vins en vrac a racheté des domaines vinicoles dont celui de l'[Localité 1] pour se lancer dans la commercialisation de vin en bouteilles.

* SCI AUBERTICO, [Adresse 9], cocontractant, comparant par Me Rachel Harzic, avocate (P0058) présente. * ENGIE, [Adresse 10], cocontractant absent. * ORANGE, [Adresse 11], cocontractant absent.

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir racheté

de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une machine de fabrication défaillante et saisie pour non-paiement des mensualités, * Le fournisseur de la machine s'était engagé à racheter

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

La demande de 5 000 euros au titre du rachat anticipé des parts de SCPI VALORINVEST sera rejetée : ce poste est en effet fondé sur la nécessité dans laquelle M.

Par ailleurs, la procédure de rachat des parts sociales de la société DDS PEINTURE détenues par la société PUISSANCE 4 par Monsieur [P] [X] est toujours en cours.

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

Le 27 mai 2024, elle recevait des autres actionnaires de la société SCEM, tous issus de la famille [J], une proposition de rachat de ses parts pour un montant de 100.000 €.

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société HOM (SAS),, [Adresse 1], ayant pour activité la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, rachat