la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant à maître d'ouvrage et de prestataire a permis à la société [Localité 1] de remplir

D'autre part, un contentieux oppose la Société à la société BIOMEGA, aux droits de laquelle vient la société NEWREST RESTAURATION, depuis la résiliation du contrat les liant en septembre 2019.

en juillet 2024 établie selon les mêmes conditions tarifaires que les précédentes * La facture en date du 31 Août 2024 de 3 147,10 euros relative aux prestations réalisées en août 2024 établie selon

Elle avance les mises en demeures infructueuses ayant entrainé la résiliation du contrat conformément aux dispositions contractuelles.

Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés

Au cours de cette période, la société [L] [U] réalise diverses prestations à la suite de demandes adressées par les services d'UNICIL.

Elle précise être intervenue pour la mise en place des enrobés sur une forme réalisée par la société EGTP et ne s'estime donc pas responsable des défauts constatés par l'expert.

qu'il plaira au Président du Tribunal avec pour mission : * 1) établir un rapport en s'adjoignant tout sapiteur, aux fins de déterminer : * dans quelles conditions l'actif de la société site a été réalisé

représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant

monsieur [X] [P], ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés

44 ont été accepté soit : * sans réserve, * soit sous réserve de travaux de reprise qu'elle a réalisé ou qui ne lui sont en réalité pas imputables.

[V] est sans incidence sur la réalité de l'augmentation de capital intervenue le 27 février 2020 * Le virement de 15 000 euros de M.

des travaux de recherche et développement, * La valorisation des stocks, * La réalité de la facturation Overspeed / Prod'Advance * La réalité des produits. » Ainsi, les comptes révèlent une forte

Sur la réalité des désordres affectant l'ouvrage Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 28 juillet 2022 que l'escalier réalisé pour le centre cancérologie [Localité 1] présentait une déformation

[T] n'entend pas contester la résiliation intervenue.

Vu la convention de dépôt du 17 décembre 2025, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu la clause attributive de compétence du contrat de dépôt (article 8), PRONONCER la résiliation