CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab260cdc6046d477913ac
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit du bleu et du rouge
REQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Poids Maximal Autorisé, y compris les véhicules de moins de quatre roues
Procédures Collectives
69db538ccdc6046d47f6401d
13 janvier 2025
* Sté FLEXIFAI, représenté par Monsieur [M] [X], assisté de Mapitre Sébastien ROUGE, avocat au barreau de Meaux.
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
69e6bd7dcdc6046d47f4cd13
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6e481cdc6046d47f728df
Trib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles et de produits d'origine humaine.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
EN [Localité 3] AVEC CELUI REALISE EN MOYENNE SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025, * QUE, PAR AILLEURS, LE NIVEAU DE TRESORERIE S'EST AMELIORE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, UN FONDS DE ROULEMENT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
Le tribunal considère qu'il serait inéquitable de laisser le montant de cette réparation en principe sous garantie à ROSSI CORP.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
: ossature, rails, dispositif d'arrêt * le train de roulement * les organes liés au levage (…) ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.
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