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738 résultats pour « Roumier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TIK-TAK EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdae45cdc6046d47cc8e7a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 488127184 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(RCS [Localité 1] 792 464 109), dont le siège social est à [Localité 2] (36) exerce une activité de transports routiers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 01/08/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) - -, [Adresse 1], Transports publics routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c2ccdc6046d47a4a4a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Stéphan ROUZIER, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL A2C COURSES, [Adresse 1] Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb86cdc6046d47242430

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

recherche et développement en vue d'assurer la production d'énergies renouvelables en lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f75bcdc6046d478c5012

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 11 janvier 2022, dans l'affaire : DIEGAM [Localité 1] / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb9fcdc6046d4772e582

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphan ROUZIER et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉBITEUR : SAS [W] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le conducteur de l'ensemble routier, Monsieur [N] [T], est salarié de la société TRANSPORTS PORTMANN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfafe2cdc6046d47567e8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 885132175 - 2023 B 4650, a pour activité déclarée au RCS : Transport public routier de marchandises et loueur

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TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur

Source officielle

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