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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb6d72cdc6046d47612439
21 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803741701 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excedant
8ème chambre
69eb6db2cdc6046d47612a16
22 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 790424170 et exploite un fonds de commerce de: Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation
Chambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851719724 et exploite un fonds de commerce de : transport routier de marchandises.
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Le conseil dans le domaine du transport routier.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
69a6a436cdc6046d4756bab9
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
69a6a707cdc6046d4756f860
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TIK-TAK EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Trib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 488127184 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
(RCS [Localité 1] 792 464 109), dont le siège social est à [Localité 2] (36) exerce une activité de transports routiers.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 01/08/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) - -, [Adresse 1], Transports publics routiers
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
Stéphan ROUZIER, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL A2C COURSES, [Adresse 1] Activité : Transport public routier
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
recherche et développement en vue d'assurer la production d'énergies renouvelables en lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers
69a8f75bcdc6046d478c5012
15 janvier 2026
frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 11 janvier 2022, dans l'affaire : DIEGAM [Localité 1] / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS
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