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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28708cdc6046d47051029
2 avril 2025
liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 913005567 (N° de Gestion : 2022 B 5320) a pour activité : transport public routier
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma et transport public routier de personnes au moyen de véhicules
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
Chambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
Elle exerce une activité de transport public routier de marchandises, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier
69eb6d72cdc6046d47612439
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803741701 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excedant
8ème chambre
69eb6db2cdc6046d47612a16
22 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 790424170 et exploite un fonds de commerce de: Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation
Chambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851719724 et exploite un fonds de commerce de : transport routier de marchandises.
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Le conseil dans le domaine du transport routier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TIK-TAK EXPRESS [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Trib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 488127184 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
(RCS [Localité 1] 792 464 109), dont le siège social est à [Localité 2] (36) exerce une activité de transports routiers.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport routier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 01/08/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) - -, [Adresse 1], Transports publics routiers
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
Attendu qu'il a été déposé, le 16 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL A2C COURSES, [Adresse 1] Activité : Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
recherche et développement en vue d'assurer la production d'énergies renouvelables en lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort LES FAITS La SARL CQ ROUTE exerce principalement une activité d'aménagement de véhicules utilitaires.
69a8f75bcdc6046d478c5012
15 janvier 2026
frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 11 janvier 2022, dans l'affaire : DIEGAM [Localité 1] / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS
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