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1 460 résultats pour « Ruelle-Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Exploitation de sites Web

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Exploitation de sites web

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedea0cdc6046d477635a1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assistance, produits, matériels dans les secteurs informatiques, télématiques, télécommunication, internet, développement d'applications et solutions digitales métier ; développement d'applications web

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS RSTARTR, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création de sites éco-responsables et prestations webmarketing durable et éthique, agence web

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vente en ligne et en magasin de matériel informatique ou web et tout autre produit lie et leur maintenance et réparation au détail.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025007942 04/04/2025 ENTRE : SAS PPG DISTRIBUTION, dont le siège social est Rue de la Mouchetière 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - RCS B 085.580.983 Partie demanderesse :

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le pack marketing stipule « Ce pack marketing est obligatoire et permet : * d'une part au franchisé de recevoir l'ensemble des outils et signes distinctifs du réseau tels que: La création de la page web

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du fonds de commerce de la société ORVIEL CONCEPT moyennant le prix de 30 000 euros, s'est trouvée confrontée à des difficultés dès le début de son activité en raison notamment de la fermeture de la rue

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

privé en date du 16/01/2024 Monsieur [E] [Z] a souscrit un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour un matériel fourni et installé par la société BIIM COM en l'espèce une solution WEB

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de son activité professionnelle, la SAS LOCAM a conclu avec Monsieur [O] [S] un contrat de location portant sur un site Web élaboré et fourni par la société CRISTAL'ID

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qui prévoit la réalisation de quatre « briques permettant la séparation des différents projets » : cadrage et gestion de projets, création d'un CRM (gestion de la relation client), création d'un site web

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [I] exerçant une activité de paysagiste à [Localité 3], a signé un bon de commande avec la société COM.PERFORMANCES le 30 novembre 2022 aux fins de création d'un site web

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

.: 2022051278 ENTRE : SARL MEDIAOBS, dont le siège social est 44 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris - RCS Paris B 424478113 Partie demanderesse : assistée de Me Lionel Lardoux de la Selas RCL

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [P], dont le siège social est au 963 cours Aquitaine 92500 RUEIL-MALMAISON Mme [O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCEDURE La société [T] spécialisée dans le financement d'équipements professionnels a conclu en date du 14 janvier 2025 avec la société LE LYS un contrat de location financière portant sur un site web

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La création, le développement et la maintenance de site web. L'architecture logicielle et système. La gestion de projet en lien avec l'informatique.

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TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESUME DES FAITS La SAS FRAISE, immatriculée au RCS à [Localité 1] sous le numéro 840 622 740, sise [Adresse 7], a pour activité la mise à disposition d'une plateforme Web permettant à des particuliers

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

aux débats que la Société, [Q], qui est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, a conclu le 22 mars 2024, avec la Société A., [C], [U], un contrat de location portant sur le site Web

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Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead4efcdc6046d475369e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00904 SARL PG ONE N° RG : 2025L01788 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [B] [Z] administrateur judiciaire de la SARL PG ONE 30 AVENUE EDOUARD BELIN 92500 RUEIL

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