Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total

Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société TOP BEAUTE est un salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine - SAFRAN

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

d) Insuffisance des preuves produites Les documents produits par [M] (salons, feuilles d'émargement, courriels) ne constituent pas un fichier client.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En août 2024, Mme [L] [F], ingénieure en reconversion a projeté de créer à [Localité 2] un salon de thé

Jean-Pierre Junqua-Salanne et Mme Isabelle Reux-Brown, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Délibéré le 18 mai 2026 par les mêmes juges.

Que l'assignation est datée du 5 octobre 2022, soit postérieurement à la sortie de Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] en tant que salariée de la société AIG - 100 % IMMO.

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Le débiteur, les représentants des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 28 novembre 2024, en application des articles R. 631-40

: SAS MY OFFICE PRIVE, dont le siège social est 82 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter