* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme

procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme

civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS BARADJI ISOLATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979652674, en paiement de : * la somme

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

à la société AVIT MAINTENANCE la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues ; * Condamner Connect 3C à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[H] reste lui devoir la somme de 1 705,24 euros ; Au cas où le tribunal considérerait qu'une somme est due, son montant devra être réduit à de plus justes proportions.

au 30/12/2029 : 17.280 € ; * clause pénale de 10 % : 1.728 € ; soit au total la somme de 20.988 €.

Suivant courrier du 2 juillet 2024, la société ROSE a reconnu être débitrice de la société [X] et a indiqué reprendre le dossier afin de faire le point sur les sommes dues.

PAYS DE LOIRE a fait assigner la Société GSR FORMATION aux fins de voir dire et juger ladite caisse recevable et bien fondée, en conséquence, voir condamner la Société GSR FORMATION à lui payer les sommes

de 583€ au plus ; Constater que Monsieur [T] a procédé aux règlement des sommes de 1.708,84€ et de 1.472,56€ ; Déduire ces sommes de la somme principale restant dû ; Condamner LES MOULINS DUMEE au

Au titre du compte courant n° N°[XXXXXXXXXX01], elle réclame la somme de 496,54 euros, outre intérêts.

DIRE que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; CONDAMNER la société [U] à régler par provision à Monsieur [Q] [C] la somme de 4.915,22 € et Monsieur [X] [Y] la somme de 4.915,28 € correspondant

en principal de 41.852 €, avec intérêts au taux légal, outre la somme de 4.182,50 € de clause pénale et 100 € au titre de l'article 700 du CPC.

sommes restant dues pour le lot n°5 Menuiseries, intégralement exécuté, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 72 264,04 euros TTC au titre des sommes

CONDAMNE la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (5.900,00 €) au titre de son préjudice de jouissance ainsi qu'à la somme de CINQ MILLE SIX CENT