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257 résultats pour « Sourty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Source officielle

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La SAS IMMO STEP a été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés, de sorte qu'elle est bien fondée à poursuivre la caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

non-réalisation des deux essais restants au silence de [H], qui aurait cessé de répondre après avoir pris connaissance des premiers résultats et n'aurait ni réglé les factures ni donné d'instructions, de sorte

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

le nombre de pistes ouvertes au trafic aérien est réduit et le temps d'attente entre chaque décollage ou chaque atterrissage est augmenté pour garantir la sécurité aérienne, notamment en cas d'une sortie

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que le sort de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera réglé dans le cadre de l'instance principale avec laquelle la présente instance sera jointe et condamner de ce chef la

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucune réponse ne va lui être apportée à ce sujet, de sorte que la requérante va être contrainte de faire valoir ses droits devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que ces frais ont été portés à la connaissance de Monsieur [N] ainsi que des autres parties dès l'origine et rappelés à plusieurs reprises au cours du dossier, de sorte que leur principe

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour réponse, la société ROGER BOIS se contentait de rappeler que la maison était existante lors du passage d'EUROVIA PICARDIE pour établir son chiffrage de sorte qu'elle en avait connaissance et qu'en

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle expose que les conditions générales de vente de la société MOBIDECOR n'ont été ni signées ni paraphées par elle, de sorte que la clause attributive de compétence stipulée à l'article 13.2 de ces conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A titre subsidiaire : Constater que la société MCS ET ASSOCIES a manqué à son devoir d'information et de notification annuelle de la caution, de sorte qu'elle ne peut se prévaloir des intérêts et autres

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle ajoute que les matériels loués, à savoir un système d'encaissement et un dispositif d'alarme, se rattachent directement à l'activité de restauration exercée par Madame [Z] [R], de sorte que l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

évidence que les remblais mis en place autour de la centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé était manifestement insuffisant, de sorte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments témoignent d'une absence de respect des exigences légales en matière de comptabilité de la part de [A] [T], de sorte que le grief est caractérisé.

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER s'agissant des avenants 3 et 4 signés les 25 janvier et 16 février 2022 que ces contrats n'avaient pas pris effet à la date de la dissolution et de la liquidation de la société RDV CONSULTING de sorte

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des problèmes de santé rencontrés par le dirigeant qui l'ont conduit à délaisser en partie la gestion du restaurant ; * Une accumulation de dettes fiscales et sociales et d'arriérés locatifs à la sortie

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin et que la source

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Puis le 28 avril 2022, le chantier a été arrêté pour une durée de cinq jours à raison de la présence d'un engin explosif près du point de sortie du forage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Périmètre de la reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA, à savoir : * L'ensemble des logiciels, applications, codes sources, développements spécifiques, outils

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le retard dans l'accomplissement des travaux est dû au ralentissement économique de la crise sanitaire et de l'inflation dans la période au sortir de cette dernière.

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