Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE à payer à la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES la somme complémentaire de 1 500,00 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de trésorerie subi

DISTRIBUTION à lui payer, la somme de 25 254,17 € en principal avec intérêts Cette décision a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque OKALI, sans succès

contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H] a indiqué « qu'il apparait que la créance de Monsieur [B] [H] résulterait des préjudices subis

de ces parties contre laquelle l'action le mieux compètera, à payer à la société EM CONSULTING la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis

Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté

jours de la signification de la décision à intervenir CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à payer à la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE la somme de 100 000 € à titre de provision en réparation des divers préjudices subis

Elle fait valoir que la perte sur revente, chiffrée à 341 531,67 euros, est la conséquence directe de la dépréciation subie par les véhicules entre 2022 et 2024.

Par courrier de son conseil du 24 avril 2024, la société KVPC met en demeure la compagnie de mandater tout expert de son choix aux fins de statuer sur la perte d'exploitation subie durant la période de

Il n'en demeure par contre pas moins établi que la demanderesse, en ayant réalisé pendant 3 ans des prestations qui ne lui ont pas été réglées, subi un préjudice certain dont il conviendra qu'elle soit

Condamner la société LE SYNDIC D'ICI à verser à la société MJ [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO la somme de 225.023,04 € au titre du préjudice subi ; Condamner la

global des réparations, * D'en comparer les taux horaires et les prix globaux pratiqués par les professionnels de la région du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, * De rechercher le préjudice subi

Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.

à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et chiffrer tous les postes de préjudice subis

[K] a subi un préjudice du fait des abus de position dominante ainsi commis par GOOGLE ; En conséquence, de : Condamner GOOGLE à payer à M.

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

causées à la marchandise à elle confiée, objet du présent litige, * CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 19 814.94 USD ou sa contrevaleur en euros en principal en remboursement des avaries subies

BEL VIDA conteste les demandes de FL CONCEPT au titre d'un quelconque préjudice qu'elle aurait subi.

SAS Atmosphère a assigné la SAS Toffan pour l'audience du 14 décembre 2023 aux fins d'obtenir sa condamnation à lui rembourser les acomptes versés et à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi