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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21b1ecdc6046d47bab89d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e29cdc6046d47bcbea8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28690cdc6046d47c43f9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ab1cdc6046d47c491aa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ec3cdc6046d47c4eef8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Des mensualités sont demeurées impayées par Monsieur [I], [K], [J] [Z] en sa qualité de caution solidaire, a été mis en demeure par la Banque, dans un premier temps, par courrier du 07/03/2025 et, dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046960cdc6046d4795b644

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a04696bcdc6046d4795b76e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046980cdc6046d4795b91c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a04698bcdc6046d4795b9ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046b48cdc6046d4795e261

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39762cdc6046d47186a8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad852cdc6046d47ee0295

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Me [I] [M], mandataire judiciaire, demande que la période d'observation soit prolongée afin de lui permettre d'examiner les chiffres du bilan et de laisser le temps à la société [R] Team Auto d'élaborer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire il avait été décidé de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à hauteur de 100% par 10 dividendes annuels progressifs et suivis, les intérêts de la période d'observation étant abandonnés et ceux exigibles au cours du plan limités à 1% annuel et réglés en même temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à hauteur de 100% par 10 dividendes annuels progressifs et suivis, les intérêts de la période d'observation étant abandonnés et ceux exigibles au cours du plan limités à 1% annuel et réglés en même temps

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MANAGEMENT ; Que la SARL DAD MANAGEMENT a formé opposition à cette ordonnance ; Que ce litige a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 04 avril 2025 au tribunal de commerce d'Antibes ; Qu'entre-temps

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux désordres constatés, en donnant aux juges du fond tous éléments susceptibles de leur permettre de déterminer l'opportunité économique d'y recourir et communiquer à cet égard aux parties, en même temps

Source officielle

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