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617 résultats pour « Terrien-Freneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le seul actif est constitué d'un terrain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

HBFS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P], mandataire judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet le 23 janvier 2023 pour se terminer

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est donc avec une parfaite mauvaise foi que la société SH prétend que la surveillance sollicitée serait également extérieure couvrant l'intégralité de son terrain.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, a cédé, en 2023, l'un des 3 terrains créés pour la somme de 238 850 euros, (soit 119425 € pour monsieur [K] au titre de son pourcentage d'indivision).

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TCOM

Chambre 06

69f3aba3cdc6046d4721e6ef

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 avril 2023, par acte authentique, IMMO FIX confère à GGL une promesse unilatérale de vente d'un bâtiment avec un terrain situé à [Localité 1] pour un prix de 2 000 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Son modèle repose sur l'excellence opérationnelle, la maîtrise réglementaire et une expérience de plus de 40 ans de déploiement sur le terrain.

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Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ZÉPHYR AVIATION soutient en effet que la COT prévoit une remise en état du terrain à nu puisqu'il est prévu à l'article 7 de ladite Convention que la société ZÉPHYR AVIATION sera tenue de remettre

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 2] au [Adresse 2], la construction, la propriété, l'administration de ces biens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

non-comparution de la société SARL LA COLLINE INVEST, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARL LA COLLINE INVEST Adresse : [Adresse 2], Activité : Acquisition de tous terrains

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Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

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