CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

613 résultats pour « Trilles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac590fcdc6046d47dadf60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac847ecdc6046d47dfd16f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca114cdc6046d47e1b457

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca799cdc6046d47e22aa3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d5acdc6046d47fe5506

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42778cdc6046d47eef606

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c447e1cdc6046d47f3e69a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0d6f3acdc6046d4748c78c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fixer le calendrier et les modalités d'un tel tri, En tout état de cause Condamner la société QUADRA CONSULTANT à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 10 000 euros

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'AVERSA la somme de 19 458,80 €, au titre de la facture n° 231110 du 23 novembre 2023, déduction faite d'un avoir de 2 472 € (= 21 807,20 € - 2 348,40 € avec réduction de garantie), outre intérêts au triple

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, spécialisée dans l'activité de récupération de déchets triés

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un rendez-vous est intervenu contradictoirement entre les parties en date du 13 septembre 2023 sur le site de tri WASTE MANAGEMENT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e05ecdc6046d473be985

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0615cdc6046d47d2a1d0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4a45cdc6046d47d947ca

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac84adcdc6046d47dfd44f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96d7cdc6046d47e0fd84

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle

Page 11 sur 31

← PrécédentSuivant →