MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 janvier 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [N] [U], exerce l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne « Keller Williams

DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, [Adresse 1], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

CAUSE D'ENTRE : La SA ENGIE, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 107 651, Demanderesse représentée par la SELAS [Q] [Y] [G], agissant par Me William

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de

William IGLESIAS JUGES : MASSIE Jean-François ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: M.

RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 Nº RG: 2025R00266 DEMANDEUR SA ENGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC en la personne de Me William

Ayant pour avocat non comparant, Maître William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au barreau de Bordeaux., [Adresse 2].

[S] [Y], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée du Cabinet WJ AVOCATS, Me William JULIÉ, Avocat (C1652) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND, Avocat (R231). 3) M.

BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01417 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS [Z] [M] Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparaissant par Maître William