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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b228cdc6046d47dccfb3
9 avril 2025
9 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb08cdc6046d47de81d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
1 avril 2026
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° D 822 400 164 (2016D00717) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce02cdc6046d47debdf9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e76a01cdc6046d47028233
1 avril 2026
1 avril 2026
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2525cdc6046d472bc238
1 avril 2026
1 avril 2026
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
8 avril 2026
maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; En outre, au vu des éléments recueillis à l'audience, il est également envisageable qu'un plan de cession total ou partiel intervienne ; Les conditions légales
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
15 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis
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