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264 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À cette date : Les sociétés HLR DEVELOPPEMENT et SODIATEC déposent un dossier et un jeu de conclusions aux termes duquel elles demandent à voir : * DONNER ACTE à la Société NG SOLUTIONS qu'elle abandonne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de l'abandon par la société CFC de ses demandes au titre des remboursements de sa créance, la société TKT, entend poursuivre l'action en sa qualité d'actionnaire unique de la société CFC en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour la cession et le transfert des titres de la société, * L'accord des deux parties concernant la distribution des dividendes ; QUE ces conditions n'avaient donc pas encore été ni levées, ni abandonnées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS [I] SERVICES, chargée de la mise en place d'un système de remorquage entre l'annexe et le MUSTIQUE, confie cette installation à la SARL RODOLFO FRERES, laquelle pose un anneau de tractage à l'avant

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce poste de préjudice n'est pas chiffré par T&S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

un traitement parfaitement égalitaire des créanciers selon leur catégorie et les classes qui en découleront conformément à l'article L. 626-31 du code de commerce, * le remboursement intégral sans abandon

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle invoque notamment l'arrêt des remboursements bancaires, l'abandon d'un recours indemnitaire contre le Département du Vaucluse (ordonnance du Tribunal administratif de Marseille du 21 décembre 2020

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'artifice comptable destiné à dissimuler l'abandon sans contrepartie, par la SCI bailleur, des loyers facturés pendant plus de trois ans à la société d'exploitation preneur n'empêche pas de caractériser

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 27 février 2025 ainsi libellée : « Je vous fais sommation de payer les sommes ci-dessous détaillées [loyers de décembre 2024 et de janvier 2025] dans le délai d'un mois à compter de la date portée

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISCUSSION Sur les demandes initiales de N2C Au vu des dernières conclusions en réponse du demandeur, le juge prend acte de l'abandon des demandes de N2C : * en intervention forcée à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour la cession et le transfert des titres de la société, * L'accord des deux parties concernant la distribution des dividendes ; QUE ces conditions n'avaient donc pas encore été ni levées, ni abandonnées

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette dernière prétend ne pas être responsable des dégâts occasionnés par le retrait des EP décidés par le maitre d'œuvre, bien qu'elle ait réalisé les travaux de pose et dépose des EP, objet du contrat

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour autant, les défendeurs ne peuvent utilement soutenir qu'elle serait dépourvue de toute portée.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VBP a également accepté d'abandonner une partie de sa créance en compte courant d'associé de MAKE, à hauteur de 7,5 millions d'euros.

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En garantie du remboursement du prêt, messieurs [L] et [U] se seraient tous deux portés caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt consenti à ladite société à concurrence d'un montant de

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, le Tribunal, constatant l'abandon de l'exception de litispendance demandée par la société LEASECOM dans ses conclusions initiales, se déclare compétent pour avoir à juger de cette affaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience que la Société BATI'OUEST, spécialisée en pose

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Or, il est prévu le paiement intégral de toutes les créances sans abandon dans le projet de plan de sauvegarde accélérée. Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La pose de ces stents est intégralement remboursée par la sécurité sociale de sorte que leur prix de vente est fixé et régulé sans que la Société ne puisse disposer de liberté dans la fixation des prix

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

07 mai 2016 de 262 413 euros TTC (Pièce n°7 en défense); Que la SARL S.C.S.T.P. devait régler la somme totale de 85 000 euros TTC à la société DURAND ET DUARTE (Pièce n°8 en défense); Que suite à l'abandon

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