défaut de dépôt au greffe des conclusions du défendeur, l'affaire sera mise en délibéré et l'audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2026 annulée, Vu la mise en délibéré de cette affaire, suite à l'absence

Il partage les moyens des autres défenderesses et confirme que l'Assemblée était bien régulière telle qu'elle s'est tenue en son Etude.

Il est par ailleurs renvoyé à l'assignation pour un plus ample exposé de ses moyens. A l'audience du 27 février, M.

en date du 22 novembre 2022 (signification par dépôt à l'étude), la SARL LEADER ECHAFAUDAGES assigne madame [T] [K]- [U] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 3 février 2023 dans les termes énoncés

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

Loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes.

dans ce contexte que par exploit en date du 7 mars 2025, la société NANCEO SAS a assigné la société MAUNIER 1986 SAS aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, les moyens

[A] * s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure a tenu une comptabilité irrégulière au regard des dispositions légales, Par conséquent, il ressort que deux fautes ont

par Me [N] [D] Avocat (L0092) ET : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 903845170 Partie défenderesse : comparant par Me Laurent COMPEROT Avocat (G0421) Pour les motifs énoncés

juillet 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SARL MCDR, Vu le dossier déposé à l'audience du 12 septembre 2025 par le conseil de la SAS ALPHI, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête de la SAS [G] [I], Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnance en date du 15 février 2024 enjoint la SAS LE NEW DELICE à lui payer

En réponse, la société Bat'ik déclare accepter cette évaluation provisionnelle calculée sur une moyenne des cotisations passées.

Rslocation33 pour l'audience de ce jour, nous demande par acte du 1 er juillet 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du CPC, et pour les motifs énoncés

SAS SIACI SAINT HONORE, dont le siège social est 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - RCS B 572059939 Partie défenderesse : comparant par Me Karen OZINGI, Avocat (G0739) Pour les motifs énoncés

La société O'MARCHE DES FLANADES absente le jour de l'audience ne s'est jamais exprimée.

avec les intérêts (moyen de droit : article 1231-6 du code civil) * 2- La somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, en vertu de l'article 1231-6 alinéa 3

[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales

Constatant l'absence de règlement, la société LAVANCE EQUIPEMENTS a mis en demeure la société KERNIC AUTO CLEAN par lettre recommandée AR le 11 décembre 2023.