Les griefs exposés tant pour le dol que pour l'absence de cause sont tous à l'encontre de la société WEB DESIGN MARCHAND, absente de la cause.

[S] [A] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

abstenu de produire une comptabilité.

[A] [U] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Nolwenn GUILLEMOT le 5 mai 2026 FAITS : La Société [M] a pour activité la « formation continue d'adultes » et la Société [P] « autres

Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de location et de crédit-bail selon les conditions initialement convenues. 4) Les autres

La jurisprudence considère que l'absence de comptabilité est une faute de gestion.

Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens. Motifs du jugement : Attendu que devant le tribunal de commerce, la procédure est orale.

Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

Si Monsieur [K] [M] justifie l'absence de comptabilité par le fait que l'activité n'a jamais réellement démarrée, la SAS GLOBAL' FORMATION a tout de même employé une salariée et a eu recours à des prêts

[F] [D], [Adresse 4], absent.

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°), Attendu que M.

l'entreprise ne poursuit plus aucune activité à ce jour et ne semble disposer d'aucune ressource lui permettant de financer cette période ; Que, de surcroît et au jour de la requête en conversion, l'absence

liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

En l'absence de règlement, la BANQUE DE SAVOIE a décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce d'Annecy.

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société HELLOTRESO était une société qui exerçait l'activité de conseil pour les affaires et autres

Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre