mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite

mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 16/01/2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite

mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 16/12/2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite

date du 10/04/2025, ce tribunal a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 01/07/2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite

opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026, le délibéré initialement

Au cas présent, le concept CORESPA n'a rien de spécifique, de substantiel ou d'identifié, tout pourrait être appris par l'expérience ou en école de gestion.

KOMPOSITE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture soit le 06.09.2025 et a fixé au 10.07.2025 la comparution devant lui afin qu'il soit statué sur les suites de

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 1 er juillet 2024, a été évoquée ce jour devant le Tribunal.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 mai 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois et a été évoquée devant le Tribunal ce jour.

Melun, postulante, et par l'AARPI RICHEMOND DELVISO, agissant par Me Laetita RAVIER et Me Frank FARHANA, Avocats au Barreau de paris, plaidants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte

* Matériels, aménagements et installations. * Matériel et mobilier informatique. * Installations techniques, matériels et outillages industriels.

Cet acte a été signifié par un commissaire de justice le 3 juillet 2024 avant que l'opposition ne soit formée par la société.

Par jugement du 16 mai 2024, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a acté de la résiliation du contrat.

, commissaire de justice à VALENCIENNES, le 12/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à Monsieur [K] [F], et par le même acte

AREVA SA et AREVA NP demandent au tribunal de : Vu les articles L. 611-8 II, L. 611-8 III et suivants et R. 611-40 et suivants du code de commerce, * déclarer recevable la présente requête ; * donner acte

8 décembre 2025, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 du code de procédure civile à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 19 décembre 2025, nous demande par acte