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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
LES FAITS La banque Société Générale a conclu quatre contrats de crédits professionnels avec la société Epsilon Global Transport, entreprise de transports, entre octobre 2019 et avril 2020.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Peu après, le 27 mai 2024, une promesse de vente a été signée entre la société R DECO [Localité 1] SARL et les époux [Z], suivie d'un acte authentique le 1 er octobre 2024.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
PROCEDURE Par acte en date du 19 mai 2025, la société PETIT FORESTIER LOCATION assigne la société AD 9.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
au capital social de 488.850 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 499 965 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me DESMONTS, avocat
69dedb22cdc6046d474264db
LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 21 octobre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société BMW FINANCE a assigné la société B&N [D] demandant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Le 16 juillet 2020, la société a ouvert un compte dans les livres de la Banque Populaire Grand Ouest, ci-après la BPGO. Par acte du 7 octobre 2020, M. [C] [S], ci-après M.
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
HIPAY, établissement de paiement agréé par l'ACPR, a conclu avec la société CAB FORMATIONS un contrat de prestation de services en date du 26 mars 2014, aux termes duquel elle assurait la gestion des
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Après plusieurs années de croissance soutenue la société SCENTYS qui évolue dans le secteur du luxe, un contexte sectoriel plus tendu, a connu un ralentissement d'activité.
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2024 (signification remise à personne), la société SCT TELECOM assigne la société ISO-TOIT devant le Tribunal
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
règlement de l'annuité de son propre plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, La société
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
DEBOUTER la société ESEM de toute demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de la société AMIANTECO.
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
Par acte extrajudiciaire remis à personne en date du 9 décembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [Z] [R] devant le présent tribunal.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
La BPALC soutient s'être assurée de la solvabilité de Monsieur [Y] et de Madame [K] lors de la conclusion de l'acte.
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
de financement ou entre eux ; 2°De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3°De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 2021, Monsieur [E] [O] a cédé l'intégralité de ses parts sociales à Monsieur [S] [V].
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