du plan par le commissaire à l'exécution du plan auquel j'adresserai les sommes correspondantes que j'aurai provisionné avant l'adoption du plan.

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif privilégié : 7 798,21 € * Passif chirographaire : 19 909,77 € dont factures inférieures à 500 € payables dans le mois qui suit l'adoption

réponses des créanciers dressé par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption

LE BARBU et fixé nouvelle comparution devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2024 pour statuer ce que de droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'adoption

arrêté le plan de redressement et nommé la SELARL MANDATEAM en qualité de commissaire à l'exécution du plan selon les modalités suivantes : * Paiement de la créance superprivilégiée de l'AGS dès l'adoption

jonction des deux instances et statue en un seul jugement, Prononce le sursis à statuer sur les demandes du [Localité 2] AGRICOLE au titre des engagements de caution de Messieurs [R] et [B] [E] jusqu'à l'adoption

du plan présenté ; Mme [L], substitut du procureur de la République, entendue en ses observations, s'est déclarée favorable à l'adoption du plan présenté.

l'audience les éléments complémentaires suivants : Litige avec la société LVMH : Les négociations ont avancé pendant la période d'observation et un accord pourrait être rapidement conclu (en cas d'adoption

Maître [P] [X] requiert l'adoption du plan de redressement de la SARL [D]. Monsieur [O] [C] [E] n'émet aucune observation particulière.

Dans les conditions décrites ci-dessus, l'Administrateur Judiciaire émet un avis réservé à l'adoption du projet de plan de redressement.

des créanciers bancaires nantis de la Classe 2 selon les modalités suivantes : un rachat comptant des créances par voie de cession de créance par la famille [K] à hauteur de 35 % le mois suivant l'adoption

[X] [Q] [K], gérant de la société OCTANE REUNION SARL, a été entendue et a demandé l'adoption du plan.

La procédure est revenue à l'audience du 29 Septembre 2025 pour statuer sur l'adoption du projet de plan. M.

La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur l'adoption du projet de plan.

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006394 –adoption du plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 23 octobre 2025.

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.

Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.