Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

devis préalable avant chaque intervention dont le demandeur souligne qu'elles se sont déroulées de 2019 à 2022 ; Qu'en ne réglant que 4.500 € sur un total de factures de presque 38.000 €, [Localité 2] a agi

Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4] [Localité 4] Maître Florence GUERAUD PINET - [Adresse 5] [Localité 5] Rôle n° 2023J196 DÉFENDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Ce montant a été évalué définitivement le 23 septembre 2015 par un document intitulé « INDEMNITE D'ENTREE EN FONCTION MANDAT AGF 97 » signé des deux parties pour la somme de 309.824,27 euros.

1ère Chambre N° RG : 2024F01383 DEMANDEUR SASU TRANSPORTS FARGIER [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI de la SELARL STC AVOCAT [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste AUDIER du Cabinet AGL

convient de joindre les affaires n° 25F287 et n° 20025F1161 ; ATTENDU que par jugement en date du 27/03/2025 le Tribunal de Commerce de TOULON a arrêté le plan de cession de la SAS EGS au profit de la SAS AGIS

retours de chantiers ayant lieu au siège social de la société, cette adresse étant également le domicile personnel de Monsieur [R] [G] ; Au regard de ces éléments, il est avéré que Monsieur [R] [G] a agi

société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS IER RENOVATION n'a agi

son président, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * Il communique le bilan définitif 2025 et le solde du compte courant qui s'élève à environ 60 K€ et qui lui permettra de régler la créance AGS

fidèle et diversifiée laquelle continue de lui confier des missions, qu'ainsi il serait prématuré et disproportionné de convertir la procédure actuelle en liquidation judiciaire alors que Monsieur [J] a agi

Le projet de plan de proposé est le suivant: Règlement immédiat des créances inférieures à 500 €; Règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en 3 mensualités accordées (pour 6 demandées) ; Subordination

Le Tribunal en conclut que Madame [V] [L] née [J] a agi de mauvaise foi, en abusant de la confiance de la SARL AU BON PAIN, notamment en lui laissant entendre qu'elle allait payer pour que son fournisseur

En particulier, le gérant de la société ADVIMA CONSEIL, Monsieur [B] [F], a participé au salon GLASSTEC en octobre 2024, où il a rencontré des dirigeants de la société AGI GreenPAC Limited, concurrente

Au regard de la contestation de PMI qui prétend n'avoir passé qu'une seule commande à NAVITRANS et que les autres transports ont été confiés à la société TOL (basée à [Localité 1]), qui aurait agi en tant

forcée de 5.467 actions de la société DOMAINE DE [Etablissement 1], nul ne pouvant céder plus de droits qu'il n'a encore, Et, en tout état de cause, * DEBOUTER Madame [T] de sa demande d'annulation de l'AGE

la société FSB CONSUL TING à l'encontre de la société ZAKOO TRANSPORTS est inexistante, infondée et en tout état de cause non sérieusement contestable ; DIRE que la société ZAKOO TRANSPORTS a toujours agi

[Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline GRIMA - Cabinet AGL

Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi