CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
son activité professionnelle, la SARL E.P.C ayant exercé une activité de travaux de plomberie, chauffage et VMC, avait ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS ci-après dénommée « BNP », en son agence
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] [J] [Adresse 2] Comparant par Maître Elis CARLOTTI Expédition revêtue
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO, était associé avec monsieur [D] [O], Attendu que madame [R] [O] et monsieur [D] [O], ont créé, le 18 septembre 2017, la SARL [Y] ayant pour objet l'activité d'agence immobilière, Attendu que la
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
[W] ; * l'effectif de la société est composé de 7 salariés, 1 Directeur, 1 Assistant commercial, 2 Régisseurs, 1 Responsable accueil/Logistique et 2 agents d'accueil.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
L'agence d'architecture Sud Architectes, est propriétaire de la totalité des contrats d'architecture dont l'exécution et les réalisations sont confiées exclusivement à la société Sud Groupe.
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
A l'audience du 24/06/2025, ont comparu : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur, [F], [V], a repris les termes de sa requête, demande que soit reconnue
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
Les Passagers ont, par l'intermédiaire de l'agence SYLTOURS, effectué une réservation unique auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol retour du 11 mai 2023 Cancun – [Localité 2], avec correspondance
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [T] [G] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Amelle SELLAM, Avocat au barreau d'Agen
69a12abacdc6046d47e179d4
qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ou l'Agence
69d3f140cdc6046d475350e7
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
, de surcroit, un déséquilibre significatif entre les parties en ne privant de recours que le locataire
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
La SAS KDC DISTRIBUTION a dans le cadre de son activité de vente à distance eu recours aux services de transport de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE pour assurer l'acheminement des produits destinés
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Sur le défaut de mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR La mise en cause de la société PARAFINAS QUINTANAR n'étant pas effective et reconnue comme telle par les parties
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Il convient également de rappeler que la société PIGEON est spécialisée en terrassement et avec des agences locales qui connaissent parfaitement les contraintes des travaux de terrassements avec les arènes
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
économique du véhicule et le montant de l'opposition du bailleur CREDIPAR et à défaut, DEBOUTER IOC [Localité 1] de toute demande supérieure à la somme de 11 396,28 € (dans l'hypothèse où la VRADE serait réévaluée
Page 11 sur 12