CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5d277cdc6046d47507b12
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant
Chambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
[S] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f294e0cdc6046d47061623
[T] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
[P] [S] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORITJuges : M. Richard METZGERM. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.
1ère A
69dcbea5cdc6046d47125047
7 juillet 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005059 Demandeur : M.
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005747 Demandeur(s): M.
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009474 Demandeur(s): M.
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M.
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019591 Demandeur(s): M.
69e54550cdc6046d47d54032
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M.
Chambre 6
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
28 octobre 2025
SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [X] [F] - Avocate au Barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [X] [F] [Adresse 2] Me [Y] [Q] [Adresse 3] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE, [Adresse 4] Non
audience ordinaire
69e2b6fbcdc6046d47a097e7
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat
Chambre 5
69a265cecdc6046d47feab1e
30 janvier 2026
[S] [Z] [Adresse 4] C/[F] [J] et [E] [Localité 4] Non comparant M.
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019326 Demandeur(s): M.
Pcl
6a049a38cdc6046d479a6cbe
6 mai 2026
[S] comptable au nom de l'[F] [T] PREMIUM dont le siège est à [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de la société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les
Chambre 06
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
[R] [G] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
6a184ed3cdc6046d473da60a
[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Page 11 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.