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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5d277cdc6046d47507b12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f294e0cdc6046d47061623

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44371cdc6046d472e90fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[P] [S] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORITJuges : M. Richard METZGERM. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005059 Demandeur : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005747 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009474 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e57cdc6046d47d4bd7e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019591 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE

69a24dcecdc6046d47fd2080

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [X] [F] - Avocate au Barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [X] [F] [Adresse 2] Me [Y] [Q] [Adresse 3] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE, [Adresse 4] Non

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b6fbcdc6046d47a097e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat

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TCOM

Chambre 5

69a265cecdc6046d47feab1e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[S] [Z] [Adresse 4] C/[F] [J] et [E] [Localité 4] Non comparant M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019326 Demandeur(s): M.

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TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] comptable au nom de l'[F] [T] PREMIUM dont le siège est à [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de la société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.

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TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [G] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle

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