courant; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

solde débiteur du compte courant de 496,54 euros suivant décompte arrêté au 17 octobre 2025.

Le 15 janvier 2025, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné Me [K] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission de veiller à sa bonne exécution et

voir Monsieur [I] [N] condamné à payer à la SELARL Archibald, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN : * La somme de 14 402,65€ * Intérêts au taux légal à compter du 7 juin

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Le 3 février 2025, Madame [V] [B] a formellement réclamé le remboursement de sa créance au titre de son compte courant d'associé.

courant de la société CRC26 INVEST d'un montant de 1.967.338,31 Euros est comptabilisé dans les comptes de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31 Décembre 2024 et qu'il demeure non contesté ; * Juger que

locatif représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

tenu du contrôle fiscal opéré, à l'expiration des délais de recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré

n°375211 : à compter du 14.06.2025 * à compter de la résiliation, et ce jusqu'au règlement effectif des sommes dues pour le surplus, soit : * contrat n° 375410 : à compter du 28.04.2025 * contrat n

Le relevé de compte montre les mouvements journaliers du compte et le décompte justifie d'un solde au 28 octobre 2025 d'un montant de 461,34€.

à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement, 0 4.395,81 € au titre du solde du prêt n° 10057 19095 00020020804 arrêtée à la date

La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8 233,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les