Ainsi, la somme totale restant due s'élève, 3 848.52 euros.

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 03/11/2026.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Sarah Food Europe, immatriculée au RCS de Meaux (77) sous le n° 834

A l'audience du 22 avril 2026 : Le conseil de la SA [W] [V] se présente et dépose des conclusions n° 3 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 5, 464, 484, 495, 700, 873 et 875 du

A l'audience collégiale de mise en état du 6 septembre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

2024L02638 et 2024L03462 DEMANDEUR SELARL [E] mission conduite par Me [D] [C] [Adresse 1], es qualité de liquidateur de la SARL AMIR TRANSPORT, comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

, une ordonnance enjoignant la SAS FOCH 3 de lui payer la somme de 1.279,59 €, outre les intérêts de retard et majorations ; Cette ordonnance ayant été signifiée à la SAS FOCH 3 le 26/10/2024 par la SCP

Un ordre de service n°3 a été établi le 19 décembre 2023 pour valider a posteriori ces travaux.

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

[Z] [B] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

et signifié conformément aux dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, et inscrit sur le fichier national des interdits de gérer selon les modalités prévues à l'article R. 128-2 du code

Monsieur [J] [O], régulièrement assigné par acte signifié à l'étude le 3 avril 2026, n'a pas comparu ni constitué représentant à l'audience du 24 avril 2026.

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/11/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La majoration de retard court à compter de la date d'exigibilité des cotisations sans mise en demeure préalable » (pièce n°3).

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

et la remise en état des véhicules (article 10.2 et 3 et annexe 4 des CGL)