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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
valant assignation en référé en date du 20 août 2025, la société FACTORY REALISATION S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, *Vu les articles 1217 et suivants
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE DOMAINE DES VIOLETTES La société [Adresse 3] sollicite du tribunal de commerce de : Vu les dispositions de l'article 1103, 1104, 1217 du Code civil
Source officielleTrib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1103, 1104 et suivants, 1231 et suivants, 1240 et suivant 1871 et suivants et 2123 du Code civil, Vu les articles 32-1, 700 et 872 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1231-1 du Code civil
Source officiellechambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre
Source officielle4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] assigne BPCE et TOORENOVATION devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1302-2 du code civil, JUGER recevables et bien fondées les demandes
Source officiellechambre 05
69bf1eebcdc6046d477c913b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la société BANQUE POSTALE, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1231-1, 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L131-38 du code monétaire et financier CONDAMNER in solidum la société
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et suivant, 1212, 1217 et 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la société ENSIO à payer à 2R GESTION la somme de 50.758 € à titre de dommages-intérêts en compensation du préjudice économique consécutif
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
visa des articles 10, 1103 et 1104, 1353 (ex 1315), 1217, 1231 nouveau (ex 1147), 1240 et 1241 nouveaux (ex 1382 et 1383), 1792 et suivants, dont 1792-7 du code civil ; l'article L. 1243 du code des assurances
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 1217 et 1231-1 et suivants et 1342 du Code civil Vu les pièces communiquées aux débats, DIRE ET JUGER la société TERROIRS DISTILLERS recevable et bien fondée en son action.
Source officielleTrib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
24 octobre 2025
À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque Les articles 1103 et suivants et 1231-2, 1231-5 du code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement
Source officiellechambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, PERFORMANCE expose que : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1195, 1218, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles L-.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions, la SARL DEGRIF AUTO demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS à lui payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS aux entiers dépens
Source officiellechambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
27 mai 2026
du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les articles 1231 et 1231-1 du code civil, la résiliation brutale et fautive du contrat de pose du bardage a causé un préjudice à la société A'TOITS.
Source officielleJEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
2 avril 2026
civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par
Source officiellePage 11 sur 28