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463 résultats pour « article 41-6 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3999cdc6046d477d9092

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V], [X] , [Adresse 4]-ET-RISSET DÉFENDEUR - non comparant * La société VENCOREX HOLDING , [Adresse 5] INTERVENANT Rôle n° 2025F3579 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a3acdc6046d477d9e73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

comparant * Monsieur, [B], [R] , [Adresse 4] - non comparant * La société VENCOREX HOLDING , [Adresse 5] INTERVENANT Rôle n° 2025F3580 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur, [G], [C] , [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La société VENCOREX HOLDING , [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Madame, [B], [T] , [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * La société VENCOREX HOLDING , [Adresse 5] INTERVENANT Rôle n° 2025F3583 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Courriel de Monsieur [X] du 2 août 2022 6. Décompte des factures de 2022 7. Facture FA00000355 du 13 janvier 2022 8. Facture FA00000382 du 28 février 2022 9.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Désigne la SCP [I] [N], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne la SCP [B] [M], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/00/41/83/52* R.G. : 2025001425 P.C. : 2025/159 N° : 568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : Par jugement en date du 18/04/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société, [Z] (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-41 et suivants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dotations aux Résultat d'exploitation Charges financières Résultat financier Résultat courant Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice (Dirigeant) 28 96 11% 12 41

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TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Désigne la SCP [V] [O], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Contrats 18-36-58, 28 et 41-45 : Échéance en 2024 et 2025.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En défense, Monsieur [L] [K], au visa de l'article 75 du code de procédure civile, R 211-4 du code de l'organisation judiciaire, de l'article L 341-2 du code de la consommation et de l'article L 145-9

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ea10cdc6046d47075cc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la société FRAIKIN ASSETS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code

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TCOM

Chambre 04

69f43d2bcdc6046d472deb7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00694 A la date du 6 Mars 2025, la SAS SOL PARQUET a déclaré la

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 31/03/2026 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

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