MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS FRANCE ACTES, on se

Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

1103, 1217, 1227 et suivants du Code civil, Vu l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

L. 131-3 du code de procédures civiles d'exécution

Elle demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Vu les articles 1217 et 1353 du Code Civil, Vu l'article 2288 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [U] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE

[W], demandant au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Condamner M.

Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de : * DECLARER recevable

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; Attendu que Monsieur, [Z], [X], qui succombe dans l'instance, sera condamné à supporter les dépens

la société GARAGE DB 16 à verser à la société LOCAM la somme de 100,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

656 et 658 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER le même aux entiers dépens, * CONDAMNER, en application de l'article R 331-4 du Code de la Consommation, Monsieur [C] à supporter la charge de l'intégralité

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

871 du Code de procédure civile).

14 avril 2023, date du décompte au titre du solde du prêt PGE n°30027 17140 000203296 06, en application des articles 1101 et suivants, 13433 et suivants du Code Civil, « Condamner la société SARL LA

[A] [R], nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 11, 134 et 145 du code de procédure civile, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures

871 du Code de procédure civile).

20 recyclée, grave 0/60 recyclée, décharge terres et cailloux, gravillon 20/60); * la location de la pelle 914 (code P914H) et l'utilisation du BRH (codes P914BRH, MDJP914) sur différentes périodes de