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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSEMBLEE NATIONALE SECTION KAR

SIREN 819930520Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

Voir →

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b625bccdc6046d47b6ca44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'à l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire des associés du 01/12/2025 figurait notamment le changement de gérant. Que par procès verbal du même jour, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la stratégie de cession des actifs que de la gestion des financements des sociétés, mais aussi de prélèvements litigieux conduisant à des difficultés d'établissement des comptes et de tenue des Assemblées

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'éventuels travaux portant sur la véranda concerneraient l'aspect extérieur de l'immeuble et nécessiteraient l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en application de l'article 25 b

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande principale Sur l'imminence Le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2024 1 stipule que « Ces scénarii sont notamment la vente en l'état.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La Société et son dirigeant s'engagent à remettre les comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 janvier 2025, une assemblée générale extraordinaire de [U] a prononcé l'exclusion de M. [B] au motif d'agissements contraires aux intérêts sociaux.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

CONSTATER la carence dans l'administration de la preuve de la SARL S C E M s'agissant du respect des droits de ses associés non convoqués aux assemblées générales de 2016 à 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Par décision d'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2021, la société a modifié son objet social pour devenir une société de holding et a changé sa dénomination en G2A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée générale ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes ; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par citation délivrée le 1 er décembre 2025, Monsieur [Y] [C] [X] a cité devant le [Y], Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b8dcdc6046d47ab5054

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61ab0cdc6046d47b618c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle