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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
20 janvier 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M.
8ème chambre
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.
Audience publique de vacation
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
22 avril 2026
Rémi Grenier, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.
Chambre 2-3
69d36374cdc6046d4746f937
18 mars 2025
Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 février 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : *
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats et délibéré
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87f63cdc6046d47e739d5
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ARTCARA (SARL) RG 2025 002462 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de :
69b8a9a6cdc6046d47ea824a
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Redressement Judiciaire : [C] (SAS) RG 2026007027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société, [G], [Q] CONSEIL
Chambre 04
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
[Z] [C] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
AFFAIRES COURANTES
69c5fcf1cdc6046d471cf52a
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 04/07/2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE
69d0e6c6cdc6046d47158f53
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : GROUPE [G] JOURFRIER SAS RG 2026 005306 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 avril
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AJR (SAS) RG 2026 000236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de :
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