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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres dénoncés pouvaient éventuellement être de nature décennale, la communication
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
A la barre : * Le demandeur se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS 4N ASSURANCES. * La SAS 4N ASSURANCES maintient ses demandes au titre de l'article 700.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel
Chambre 14
69a40e27cdc6046d4720b850
8 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 815 234 851 (Maître Maxime AFFERGAN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2]
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Les conditions particulières et les conditions générales forment un tout indissociable, étant expressément convenu qu'en cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
, spécialisée dans le courtage en assurances, a été dirigée par Monsieur [F] [P] jusqu'au 5 juin 2024, date à laquelle Monsieur [Z] [D] a pris la présidence.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Aucune assurance particulière n'a été prise.
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Les compagnies d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE et autres ont indemnisé la société SEAFOODIA.
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
La société ALLIANZ IARD se trompe car cet article concerne le contrat d'assurance automobile obligatoire tel que le code des assurances le prévoit.
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
69da93e8cdc6046d47e9241b
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1309 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Débouter en toute hypothèse la SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SOCIETE ASSURANCES
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
présente ordonnance Par citation en date du 24 juillet 2025, Monsieur [V] [M] et Madame [Y] [I] épouse [M] nous demandent de : * Condamner la société RESOBAT TECH à communiquer ses attestations d'assurance
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
auprès du transporteur utilisé une assurance à hauteur d'un tiers du prix des marchandises.
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes
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