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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f16b25cdc6046d47e96a57
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE ROCHEGUDE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1.314,00 euros TTC, augmentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2adcdc6046d47efa027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cependant, malgré une croissance du chiffre d'affaires, la rentabilité est insuffisante notamment en raison de l'augmentation du coût de la matière première et de l'énergie, à des investissements conséquents
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd291cdc6046d471f6773
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'année 2024 a vu le chiffre d'affaires augmenter mais la perte d'exploitation subie en 2023, 60.000 € a augmenté sur l'exercice 2024 pour atteindre 100.000 €.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'action de la SA LYONNAISE DE BANQUE, * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à la SA LYONNAISE DE BANQUE, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], la somme de 7.256,49 €, augmentée
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
10 avril 2025
société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal, frais et intérêts augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
novembre 2024, le conseil de la SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE a adressé une nouvelle mise en demeure pour un montant de 5.108,27 euros, correspondant aux 4.988,27 euros, total des 3 factures impayées, augmenté
Source officielle1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accorder l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance à savoir : * Condamner Madame [B] [H] à lui régler la somme de 8 816,46€, correspondant au solde débiteur du compte auto-entrepreneur, augmenté
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CONDAMNER la société TEAM MONTAGE SASU à payer à la société SILOG SAS la somme de 5.960 €, augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne.
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
QUALITE s'est enrichie de manière injustifiée au détriment de la SA ENEDIS entre le 12 décembre 2019 et le 21 mars 2022, En conséquence, la condamner à payer à la SA ENEDIS la somme de 7.747,87 €, augmentée
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
LES FAITS Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2018, le capital social de la Société [Q] SAS a été augmenté de 183.210 euros pour être porté ainsi à 188.210 euros,
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
code civil ; JUGER les demandes de la SAS [V] [Z] recevables et bien fondées ; En conséquence, y faisant droit : CONDAMNER Monsieur [A] [L] à verser à la SAS [V] [Z] la somme de 26.051,73 euros augmentée
Source officielleChambre 01
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LOXAM MODULE la somme de 41.917,02€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MUTUEL LEASING la somme de 19.624,38 euros (DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES) représentant le solde de sa créance au titre du contrat de crédit-bail n°10034855210, augmentée
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
14 avril 2026
demandes de la société BRASSERIE METEOR recevables et bien fondées, Y faisant droit : * Condamner solidairement les défendeurs à verser à la société BRASSERIE METEOR le montant de 8 624,36 euros augmenté
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
17 avril 2025
effective des lieux, CONDAMNER la SASU [Q] à payer à la requérante à titre provisionnel la somme de 60 350,68 € TTC correspondant à l'arriéré de loyers et charges arrêtées au 1er septembre 2024, augmentée
Source officielleChambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Puis l'augmentation de chiffre d'affaires se stabilise autour de 10 % en 2028 et 2029 et 5 % jusqu'à la fin du plan.
Source officielleRéférés
69f18828cdc6046d47ec0593
21 avril 2026
21 avril 2026
2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.673,22 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69f188dfcdc6046d47ec116e
21 avril 2026
21 avril 2026
EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.728,00 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69effe8fcdc6046d47c75fbd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [P] [I] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.998,00 euros TTC, augmentée
Source officiellePage 11 sur 129