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[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

Prononce pour la durée du plan de redressement, l'inaliénabilité du fonds de commerce, sauf autorisation du tribunal, et ce selon l'article L.626-14 du Code de commerce, à charge pour le Commissaire à

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.