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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, demeurant [Adresse 6] – 17000 LA ROCHELLE, — Défenderesses — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 29 janvier 2026 par Maître [M] [Q], Commissaire de justice
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
La requête ayant été rejetée le 28 janvier 2025 Monsieur [B] [U] n'a pas eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans pour obtenir satisfaction.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Par acte introductif d'instance du 26 septembre 2024 signifié par Maître [Y] [W], Commissaire de justice associée à RENNES, M.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle déclare que, pour justifier de son changement de position, la BFC OI fait part de ses supposés agissements frauduleux sans toutefois justifier d'éléments probants permettant d'étayer ses soupçons.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Il est rapporté que l'entreprise de nettoyage Netman serait intervenue sur le site juste avant le déclenchement de l'incendie.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Ainsi, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de rouvrir les débats.
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
commerce de produits en lien avec l'activité, la dispense de formations individuelles ou collectives professionnelles ou non relatives aux activités ci-dessus, la rédaction d'ouvrages manuels et tout autre
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
XL oppose qu' ALPHA ne justifie ni de sa qualité à agir, ni de son droit à agir et devra être déboutée de ses demandes.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
La créance, déjà vérifiée par le juge délégué, est considérée comme parfaitement justifiée.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
La SELAS [Q] précise que s'agissant du mandataire de justice à désigner, Maître [Y] est déjà intervenu dans le dossier en qualité de Mandataire ad hoc par un jugement du Tribunal de commerce de COMPIEGNE
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
PISCINES SERVICES a été chargée de la réalisation de nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, cafétéria, pizzeria et autres
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.
6a1187ffcdc6046d47ab9710
Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d87ccdc6046d47a842bb
21 avril 2026
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [Z] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
La lettre recommandée ci-dessus visée a été retournée au commissaire de justice avec pour mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025 signifié à personne M.
69f75800cdc6046d4772bbd7
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
Le 8 septembre 2022, Madame [K] a fait constater des désordres par commissaire de justice, lequel a confirmé la réalité à savoir « à intervalles réguliers et sur une importante superficie, la présence
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