Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

un montant de 6.300,00 € HT, Déduire de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre de la SARL LES JARDINS D'HERMES la somme de 63.960,00 € TTC, À titre infiniment subsidiaire Ordonner avant

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril 2026, soit 8 jours avant

une audience prévue le 09/01/2025 qui devra être renvoyée) et par des demandes de renvoi formées quelques jours avant l'audience, notifiées au tribunal mais pas au liquidateur (audience du 09/01/2025

dire-droit une mesure d'expertise judiciaire et désigner, avant dire droit, un expert avec pour mission : 1.

[N] devait la rejoindre avant le 1 er décembre 2024. Or, M.

Le premier pacte impayé date de plusieurs mois avant la situation covid.

DIRE que les frais et honoraires du mandataire ad hoc seront avancés par la SAS APPART HOTEL QUINSAC.

au renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 05/07/2024, a été ouverte une procédure de Sauvegarde au bénéfice de l'entreprise ci-avant

renouvellement exceptionnel de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 12/01/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

au renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

le renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 26/07/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

d'observation En l'absence du représentant des salariés APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/01/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Me [I] [V] [Localité 2]Mandataire Judiciaire APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Mandataire Judiciaire en la personne de Me [A] [B] ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 04/07/2024, a été ouverte une procédure de Redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

est de l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que celle-ci soit autorisée à poursuivre son exploitation en vue de la présentation d'un plan de redressement en considération des éléments avancés