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Le 18 janvier 2024, ISO CASH souscrit un contrat de crédit-bail, d'une durée de 36 mois, pour financer l'achat d'un véhicule HONDA HADV immatriculé [Immatriculation 1].

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* une baisse du chiffre d'affaire.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité en 2025 liée au changement de politique de remboursement de la sécurité sociale.

Ces courriers ont été avisés mais non réclamés.

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Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

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Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.