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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent BINET

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société NET TRANSPORT SRL produit 10 billets, soit 10 voyages dont 5 voyages avec un véhicule immatriculé 21750-A9.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BIET substitut du procureur de la République, a été entendu en ses observations et s'est déclaré réservé sur l'offre de reprise très faible, qui ressemble plus à un effet d'aubaine pour acquérir à faible

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

s'agissant des deux prélèvements de 60.000 euros respectivement le 24 décembre 2020 et le 3 janvier 2022, soit un total de 120.000 €, * solde du compte 401200 (pièce MAKE n° 29), soit 3.100,77 €, * billets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser, accepter, tirer et acquitter tous effets de commerce, chèques, virements, billets

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société ELBI-PLANETEL demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil (ancien article 1315), Juger que la société COMROD ne prouve pas que les défauts qu'elle invoque, sur les seules vis à billes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[D] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 3] et par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 4] (B1029) DEFENDEUR(S): M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE, Ayant pour avocat plaidant Maître Yves BILLET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Le coût de ce chiffrage fait par un inventoriste désigné par les parties, sera supporté par moitié par chacune / Ledit stock sera payé par billets à ordre à compter de la transmission du chiffrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DAUPHINE SAVOIE venant aux droits de la société ENTREPRISE GILETTO (SAS) [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LUC HINTERMANN -[Adresse 12] SCP FESSLER JORQUERA & Associés, Maître Véronique BIMET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

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Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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