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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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13 janvier 2026
détails, qu'aux termes d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement de la boutique dans laquelle elle exploite son fonds de commerce de boucherie
CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
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24 octobre 2025
• • • • • • • • • • • • • • • • • • La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, DUCHEINE Rémi, BOUCQ
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [R] [P] [Y] [Adresse 3] RCS A 401077755 (1995A00167) Activité : Boucherie-charcuterie-Epicerie
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE [M] LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [W] [H] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Activité de boucherie
REFERES EN DELIBERE
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21 janvier 2026
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015208 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
29 janvier 2026
société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de boucherie
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
comptes ; Attendu qu'il ressort de l'exposé du liquidateur que monsieur, [Z], [M] a été cogérant d'une société, la SARL L'OR A LA, [Adresse 6], sise, [Adresse 7] à, [Localité 2], avec pour activité « boucherie
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL, [Adresse 1], exerçant une activité de BOUCHERIE
Référé vendredi salle 3
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relevons que, si la SAS PRIMEURS PASSION n'apporte pas la preuve de la réception de la marchandise par la SAS NEONATO, rien ne rend la livraison peu vraisemblable, selon les usages des professions de bouche
Délibérés procédures collectives
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12 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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3 avril 2025
2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de madame [W] [O], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 525330312, Activité : Epicerie, épicerie fine, produits de charcuterie boucherie
Chambre PROZ - Christian ROZE
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17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société [Q] RENOV OUEST, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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15 janvier 2026
Lors de l'audience, monsieur [G] indique avoir vendu son ancien fonds de commerce de boucherie afin de changer d'activité.
chambre 1-3
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12 mai 2026
Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
DELIBERES A VIDER
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Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.
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20 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
2026P00064 / Procédure n° 2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie
contentieux - première chambre
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22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
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1 juillet 2025
meuble sous-évier et de l'évier, modification de la vidange et remplacer la vidange d'évier et le meuble sous-évier ; * Stade de [Localité 2], pour la création de tubes et raccords multicouche ; * Boucherie
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL POGGI ET FILS [Adresse 1], Boucherie, charcuterie, alimentation
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